Conditions générales de vente

 

ARTICLE 1 : CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « conditions générales ») régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du www.sebastien-desmedt.com (ci-après désigné « utilisateur » ou « vous ») et Sébastien Desmedt - 2 Coysevox 75018 Paris (ci-après désignée « Sébastien Desmedt »).Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes les autres conditions, à moins qu'une dérogation n'ait été accordée expressément et par écrit. Sébastien Desmedt peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales. Aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site www.sebastien-desmedt.fr (ci-après désigné « le site »). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des présentes conditions) et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.Chaque achat effectué sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. La validation de votre commande vaut acceptation des conditions générales.Sébastien Desmedt fournit des services, des prestations et des livraisons exclusivement sur la base des présentes conditions générales de vente.Sébastien Desmedt ne reconnaît aucune condition divergente du client, à moins que Sébastien Desmedt n'ait expressément reconnu leur validation par écrit.

ARTICLE 2 : UTILISATION DU SITE

L'utilisation du site est conditionnée par l'acceptation des conditions générales de vente et, le cas échéant, par le respect des conditions d'utilisation applicables. Vous garantissez la véracité et l'exactitude des informations fournies par vous-même sur le site.

L'utilisateur s'engage à ne télécharger sur le site aucun contenu susceptible de porter atteinte au droit en vigueur, en particulier au droit pénal, au droit d'auteur, au droit des marques et aux autres droits de propriété ou droits des tiers.

Sébastien Desmedt s'efforce de garantir l'exactitude des informations présentées sur le site ainsi que leur mise à jour. Sébastien Desmedt se réserve par ailleurs le droit de rectifier leur contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, Sébastien Desmedt ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. En conséquence, Sébastien Desmedt ne saurait être tenue pour responsable en cas d'indisponibilité du site, de bug ou de défaillance, ainsi que de dommage direct ou indirect résultant de l'intrusion frauduleuse d'un tiers, quelles que soient la nature de ces dommages, leurs causes et leurs conséquences.

Le site peut contenir des références à et des liens vers d'autres sites gérés par des tiers ; leur accès et leur contenu ne relèvent pas de la responsabilité de Sébastien Desmedt.

De même, Sébastien Desmedt ne saurait être tenu pour responsable si l'utilisation du site (dans son ensemble ou non) s'avère impossible, et/ou en cas de dysfonctionnement du site ou du système sur lequel repose ce dernier. Sébastien Desmedt ne saurait être tenu pour responsable de dysfonctionnement imputable à des logiciels, que ceux-ci soient intégrés au site ou fournis avec celui-ci.

Caractéristiques des produits

Sébastien Desmedt vend des Œuvres originales, certaines produites en édition limitée signée et numérotée au nombre maximum de 30 exemplaires, d'autres en édition ouverte non numérotés et non signée. Ses œuvres sont distinguer par la mention "Édition limitée" pour celle produite à 30 exemplaires maximums ou "Édition ouverte" pour celle produite sans limite de quantité.Plusieurs formats sont proposés.

Les Œuvres sont imprimés et encadrées par un laboratoire photographique professionnel, avec les mêmes techniques utilisées que pour les musées et les galeries d'art.

 

Étapes de la commande

Pour effectuer une commande, sélectionnés une oeuvre, pour certaines vous avez la possibilité de choisir entre différents types de finitions et options. Choisir le nombre d'œuvres que vous souhaiter commander en les ajoutant au panier.  

La validation de votre panier équivaut à accepter les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales peuvent être consultées à tout moment sur le site.

Une fois la commande effectuée, Sébastien Desmedt vous envoie un e-mail de confirmation. Dans certaines circonstances, Sébastien Desmedt se réserve le droit de rejeter les commandes d'un client. Sébastien Desmedt peut notamment user de ce droit lorsque le paiement relatif à une commande antérieure n'a pas été effectué et que la solvabilité d'un client n'est pas assurée.

Le contrat est conclu lorsque la confirmation écrite de la commande est envoyée par Sébastien Desmedt, ou lorsque Sébastien Desmedt commence son exécution. Le montant de la commande est dû « immédiatement ». L'utilisateur est à cet égard soumis à une obligation de prise en charge.

Modes de paiement

Plusieurs modes de paiement vous sont proposés pour régler votre commande sur le site:

  • Carte bleue, Visa, Mastercard

  • Paypal

  • ApplePay

  • American express

Sécurité des paiements

Quel que soit le mode de paiement choisi par l'utilisateur, pour Sébastien Desmedt la transaction est effectuée via Paypal.

Afin de garantir la sécurité des paiements en ligne et la protection de vos données personnelles, les données relatives à la transaction sont cryptées à l'aide de la technologie SSL (Secure Socket Layer), ce qui permet de sécuriser leur transmission. Elles ne sont en aucun cas communiquées à Sébastien Desmedt et ne circulent pas en clair sur internet. Elles ne peuvent être interceptées.

Preuve

Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Sébastien Desmedt et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement paypal constituent la preuve des transactions financières.

Adresse de livraison

Sébastien Desmedt livre en France métropolitaine, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Tchéquie, Danemark, Estonie, Finlande, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne et en Suède.

La livraison est effectuée à l'adresse de livraison que vous indiquez au moment de la commande. Il est possible d'indiquer une adresse de facturation différente de l'adresse de livraison.Pour des raisons logistiques, le changement d'adresse de livraison n'est plus possible une fois la commande passée.

 

Vous recevrez votre commande à l'adresse que vous avez indiquée dans un délai de 30 jours ouvrés à partir du passage de votre commande.

Les délais de livraison annoncés sont non contractuels. Les dommages consécutifs ne pourraient faire l'objet d'aucun dédommagement. Sébastien Desmedt se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles lorsque cela n'avère nécessaire. Dans ce cas, les frais de port ne sont pas majorés. L'ensemble des travaux commandés est généralement expédié en une seule fois.

Le transporteur n'est pas tenu de livrer à l'intérieur de votre domicile et peut vous remettre le colis à l'entrée de votre immeuble ou maison.

Frais de port

Des frais d'envoi seront perçus par Sébastien Desmedt pour les commandes réalisées avec le mode de livraison « Mode d'expédition ». Ces frais sont renseignés sur le site www.sebastien-desmedt.

En cas d'expédition dans des pays situés hors de l'Union Européenne, le client, en tant qu'importateur, est responsable du paiement des taxes/frais de douanes et du paiement de la TVA.

Réception de la commande

En cas de réclamation, toutes les pièces justificatives relatives à la commande doivent nous être communiquées dans un délai maximum de 14 jours ouvrés. Pour le calcul de ce délai, la date de livraison ainsi que le jour de réception de la réclamation seront pris en compte. Si ces pièces ne sont pas mises à notre disposition, l'examen et le traitement immédiat de la réclamation ne seront pas garantis.

Réserve de propriété

Sébastien Desmedt conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à ce que le paiement du montant de la commande ait été effectué dans son intégralité.

Droit de rétractation

En vertu du paragraphe 312D section 4 N1 BGB (droit de révocation et de restitution pour les contrats de vente à distance), veuillez noter que tout droit de rétractation et de révocation est exclu en ce qui concerne les produits/oeuvres portant la mention «  éditions limitées » et «  édition ouverte ». Pour les œuvres en pré-commende, la rétractation doit être effectuée avant la date limite indiquer pour pré-commander l'œuvre. les «  éditions limitées » et  «  édition ouverte » sont exclus car une fois commandé sur le site elle entraîne automatiquement des frais de réalisations auprès de fournisseurs tiers.


Service client et réclamations

Pour toute question ou demande d'informations supplémentaires doit être effectuée via la page CONTACT


ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ

À l'exception des atteintes à la vie, à l'intégrité physique et à la santé ainsi que du non-respect des engagements contractuels fondamentaux (obligations cardinales), la responsabilité de Sébastien Desmedt n'est engagée que pour les dommages résultant d'une négligence grave ou d'une faute intentionnelle.

La responsabilité est assumée envers les consommateurs au sens défini par le code civil français, et se limite aux dommages prévisibles et typiques au moment de la conclusion du contrat.

Si les engagements contractuels fondamentaux (obligations cardinales) ne sont pas respectés, notre responsabilité pour faute légère se limite aux dommages prévisibles et typiques pour ce genre de contrats.

La responsabilité est assumée envers les entrepreneurs au sens défini par le code civil français, et se limite aux dommages prévisibles et typiques pour ce genre de contrats, sauf en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique et à la santé, ou de dommages résultant d'une négligence grave ou d'une faute intentionnelle commise par Sébastien Desmedt.

La limitation de responsabilité mentionnée dans les paragraphes précédents concerne également les employés et les auxiliaires d'exécution de Sébastien Desmedt.

La responsabilité telle qu'elle est définie par la loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux reste par ailleurs inchangée.


ARTICLE 4 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles que vous confiez à Sébastien Desmedt sont stockées sur les serveurs sécurisés de Shopify (hors données bancaires), l'accès à ces informations est protégé et limité aux opérations d'enregistrement et de traitement de vos commandes, opérations de statistiques nous permettant d'améliorer nos services et services tels que envois de newsletters.

Nous utilisons les données personnelles que vous nous communiquez (titre, nom et prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone, ainsi que les informations relatives au paiement) conformément aux dispositions de la loi française relative à la protection des données, et uniquement pour le traitement et l'exécution de votre commande, et l'envoi de notifications par e-mail à afin de vous informer au sujet du statut de vos commandes, par exemple. nous enregistrons également les termes du contrat et vous envoyons les informations relatives aux commandes par e-mail.

Nous tenons à vous rappeler que vous pouvez révoquer à tout moment, et avec effet pour l'avenir, le consentement que vous avez donné au sujet de l'utilisation de votre adresse e-mail par Sébastien Desmedt à des fins publicitaires.

Les données personnelles que vous indiquez, modifiez ou supprimez suite à votre inscription à dans la section « mon compte client » protégée par un mot de passe à sont exclusivement utilisées dans le cadre de l'exécution du contrat. Certaines de vos données personnelles (titre, nom et prénom, coordonnées, numéro de téléphone et mail) sont mises à la disposition pour la logistique à d'autres fournisseurs tiers en vue de l'expédition de votre commande, ses fournisseurs ne garde aucune information sur vos données personnelles une fois l'expédition de votre commande terminée. Et s'engage à ne pas les communiquer à un autre tiers. Aucune autre transmission de vos données n'est par ailleurs effectuée, à moins qu'elle ne soit rendue nécessaire par une obligation légale ou réglementaire. Le même principe s'applique aux données personnelles que vous nous avez communiquées lors d'une prise de contact (par voie électronique ou dans un formulaire).

En vertu de la législation française relative à la protection des données, vous disposez en outre d'un droit d'accès gratuit aux données sauvegardées vous concernant, ainsi que d'un droit de rectification, de blocage ou de suppression desdites données. Il vous suffit pour cela de nous contacter via la page CONTACT


ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les œuvres de Sébastien Desmedt sont soumises à la loi sur la propriété intellectuelle. 

Quand vous faite l'acquisition d'une œuvre de Sébastien Desmedt, vous ne faites pas l'acquisition de la propriété intellectuelle de cette œuvre, Sébastien Desmedt reste le seul et unique détenteur des droits et propriété  intellectuelle de l'œuvre. Vous ne pouvez ni reproduire, dupliqué, l'œuvre de quelque manière que ce soit.


ARTICLE 6 : DROIT APPLICABLE / JURIDICTION COMPÉTENTE

La mise en œuvre du contrat et l'interprétation des présentes conditions générales de vente sont soumises au droit de la république française, à l'exclusion de la convention des nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Sébastien Desmedt s'engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. Les produits que nous proposons sont conformes à la législation française. Nous ne pourrons être tenus responsables pour les transgressions éventuelles des lois propres aux autres pays.

Si l'utilisateur est un commerçant au sens du code du commerce français, une personne morale ou une société de droit public, s'il ne ressort pas de la compétence d'une juridiction ordinaire dans le pays, ou si son lieu de résidence habituel n'est pas connu au moment de l'assignation en justice, le seul tribunal compétent pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle ou en relation avec elle, ainsi que le lieu d'exécution pour le paiement, la livraison et la prestation sont le siège de Sébastien Desmedt, à Paris.

Crédits photographiques, Sébastien Desmedt

Dernière mise à jour: 12/01/2023

IMPORTANT :

Veuillez prendre en considération ce qui suit : Les photographies sont sensibles à l'environnement : leur couleur et leur expressivité peuvent changer et s'affadir. Afin que vous puissiez profiter longtemps de nos œuvres d'art, vous ne devez pas exposer aux rayons ultraviolets tout ou partie des photographies, contrecollés et cadres ni même les accrocher directement au-dessus des chauffages ou convecteurs et ne pas les soumettre à une hygrométrie supérieure à celle des pièces d'habitation normales. Les photographies, les contrecollés et les cadres ne sont donc pas adaptés aux espaces extérieurs, caves, pièces humides et cuisines. Les contrecollés dotés de film de protection anti-UV ou de verre acrylique et les cadres en bois sont très sensibles aux rayures et aux tâches et doivent donc être uniquement manipulés à l'aide de gants ou d'une protection similaire.